Conditions de vente

Les présentes conditions de vente doivent être considérées comme acceptées dans leur totalité par le client au moment de la commande.

Acceptation des commandes

Les commandes doivent être considérées comme soumises à l’acceptation de MP SERVICE Srl.

Prix

Les prix indiqués ne comprennent ni la TVA, ni le transport, ni les coûts supplémentaires de paiement. Lesdits coûts sont affichés au moment de la récapitulation de la commande, avant de passer au paiement.

Il n’existe pas de commande minimum.

Clientèle

L’expédition des produits est effectuée par le biais du Courrier National express BRT ou Artoni.

Les délais d’expédition du produit, à compter de l’expédition même, varient pour la France (en moyenne) de 3 à 5 jours.

Les coûts d’expédition sont soumis à des variations suivant l’ampleur de la commande.

Le délai de livraison qui est indiqué a une valeur purement informative et non obligatoire, dans la mesure où celui-ci est soumis à toute sorte d’imprévu.

Les interruptions de travail dues à des causes de force majeure dispensent MP SERVICE Srl de respecter le délai de livraison mentionné, sans pour cela que le client ait le droit d’exiger des indemnités dues à des dommages de toute nature.

La marchandise devra toujours être retirée par son acquéreur et ne devra, en aucun cas, être stockée.

Les frais éventuels de stockage, d’entreposage, etc. seront dans tous les cas à la charge du client.

La marchandise voyage aux risques et périls de son acquéreur, même si celle-ci est rendue en port payé.

Paiements

PayPal

Cartes bancaires (Visa/Postepay, MasterCard, Carte Aura, Carte prépayée PayPal)

Virement bancaire anticipé

Délais de livraison

La commande est exécutée d’ici 16 heures à partir de la vérification de l’effectuation du paiement et d’ici 16 heures à partir de l’acceptation de la commande en cas de paiements en espèces au moment de la livraison.

La validité des délais d’exécution de la commande dépend de la disponibilité de la marchandise en stock.

En cas d’indisponibilité, le délai d’attente sera communiqué par mail ou par téléphone.

En cas de non acceptation des délais d’attente, le client a la possibilité d’effectuer une résiliation, totale ou partielle avec, par conséquent, le remboursement de la valeur déjà payée.

Emballage

Standard gratuit

Garantie

Tous les articles (compatibles) vendus par www.b24store.it sont couverts par la garantie du producteur valable sur tout le territoire italien.

Afin d’obtenir le produit réparé ou remplacé, suite à l’approbation du fabricant, le client doit renvoyer le produit présentant un défaut en spécifiant les motifs de ce dernier.

Il est toujours conseillé d’envoyer une photo par mail à info@b24store.it avant de renvoyer le produit acheté.

Le bureau des expéditions de MP SERVICE Srl se chargera de la vérification du défaut et les délais nécessaires à la réparation de ce dernier seront communiqués par mail en même temps que les délais de transport, sans autres frais supplémentaires à la charge du client.

Réclamations

Les éventuelles réclamations en raison de dommages ou de détériorations durant le transport doivent être contestées au transporteur au moment de la réception et communiquées à MP SERVICE Srl d’ici 8 jours par mail à info@b24store.it ou par lettre recommandée.

Une fois ledit délai écoulé, la réclamation ne pourra plus avoir lieu.

Droit de résiliation

A. Aux termes de l'art. 64 et suivant du Décret législatif n° 206/2005, le consommateur, d’ici 14 jours calendaires (à l’exception de ce qui est mentionné à l’art. 65 alinéas 3-4-5-) a le droit de résilier le contrat d’acquisition pour toute raison, sans aucune pénalité, et sans préjudice de ce qui est cité au point C suivant.

B. Pour exercer ledit droit, le client devra envoyer un mail à info@b24store.it, soit une “Communication de Résiliation”, en indiquant aussi ses références bancaires nécessaires à la restitution des sommes versées.

C. Le droit de résiliation est soumis aux conditions obligatoires suivantes:

•le droit s’applique au produit acheté dans son intégralité. Il n’est pas possible d’exercer la résiliation sur une partie seulement du produit acheté (ex. : accessoires, logiciels d’accompagnement, etc…);

•le droit ne s’applique pas aux produits achetés et réalisés sur mesure ou personnalisés de manière évidente ou qui, de par leur nature, ne peuvent être renvoyés ou qui risquent de se détériorer ou de s’altérer rapidement.

•le bien acheté devra être intègre et restitué dans son emballage original et complet (c’est-à-dire accompagné de l’éventuelle documentation et des accessoires fournis : manuels, câbles, etc.). Afin de limiter les dommages concernant l’emballage original, celui-ci devra être inséré dans une seconde boîte, tandis que l’application d’étiquettes ou de rubans adhésifs directement sur l’emballage original du produit doit être évitée.

•le bien soumis à l’exercice du droit de résiliation doit être restitué dans un état de conservation normal, démontrant que celui-ci a été conservé et éventuellement utilisé avec soin. Ainsi, les produits utilisés portant des signes d’endommagement ou de saleté et qui, par conséquent, ne peuvent plus être considérés comme intègres, ne seront pas acceptés;

•les frais d’expédition relatifs à la restitution du bien sont à la charge du client;

•l’expédition, jusqu’à la confirmation de sa réception dans notre entrepôt, est sous l’entière responsabilité du client;

•en cas de bien endommagé durant le transport, MP SERVICE Srl communiquera au client l’événement (d’ici 10 jours ouvrables à compter de la réception du bien dans ses entrepôts), afin de lui permettre de porter plainte rapidement vis-à-vis du courrier qu’il a lui-même choisi et d’obtenir le remboursement de la valeur du bien (si assuré). Dans cette éventualité, le produit sera mis à la disposition du client pour sa restitution, tout en annulant simultanément la demande de résiliation;

•MP SERVICE Srl n’est en aucun cas responsable des dommages ou vols/pertes de biens restitués par le biais d’expéditions non assurées;

D. Sans préjudice des frais éventuels de restauration pour des dommages constatés au niveau de l’emballage original, MP SERVICE Srl se chargera de rembourser au client la totalité de la somme déjà versée, à l’exception des frais d’expédition, dans le délai le plus bref possible et dans tous les cas d’ici 14 jours à compter de la date de réception de la marchandise objet de la résiliation, par le biais d’une procédure de transfert de la somme débitée sur la carte bancaire ou par virement bancaire. Dans ce dernier cas, le client devra fournir rapidement ses références bancaires afin de pouvoir obtenir le remboursement (RIB du titulaire de la facture).

E. Le droit de résiliation déchoit totalement si la condition essentielle d’intégrité du bien n’est pas remplie (emballage et/ou son contenu), soit dans les cas où MP SERVICE Srl constate:

• l’absence de l’emballage externe et/ou de l’emballage interne original;

•l'absence d’éléments faisant partie intégrante du produit (accessoires, câbles, manuels, pièces, ...) ou des anomalies concernant le produit même;

•l’endommagement du produit pour des raisons qui ne sont pas liées au transport;

•un état de saleté et/ou de détérioration du produit dû à son utilisation qui en aurait compromis l’intégrité.
Les frais et les risques du transport pour la restitution sont entièrement à la charge du client. La restitution de produits non intègres, détériorés ou dépourvus d’accessoires et d’outils fournis ne sera pas acceptée par MP SERVICE Srl et sera restituée à l’expéditeur avec majoration des frais de transport.

Dans le cas d’invalidité du droit de récession, MP SERVICE Srl se chargera de restituer à l’expéditeur le bien acheté, en lui débitant les frais d’expédition.